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02/10/2025 - ...
d’infractions sexuelles et violentes, l’empêchant d’intervenir auprès de mineurs. Depuis le lancement en septembre 2024, plus de 342 000 attestations ont déjà été délivrées et 1 733 refusées. Prochaine étape...
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19/05/2016 - ...
condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs. ...
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14/01/2016 - ...
habituel avec des mineurs. ...
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15/05/2014 - ...
mineur peut être conservé au-delà de sa majorité. Premier cas : lorsqu’une procédure ouverte à son encontre est encore en cours à ses 18 ans, le DUP est gardé jusqu’au jugement définitif. Si le jeune fait...
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24/11/2011 - ...
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines...
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17/10/2013 - ...
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établissements médico-éducatifs (entre autres) de déroger à l’interdiction d’affecter des mineurs de plus...
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02/11/2017 - ...
de la prise en charge d’un jeune qui, se prétendant mineur, ne veut pas déférer aux mesures d’expertise tendant à vérifier son âge. Conseil d’État, décision n° 414872 du 16 octobre 2017 ...
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03/07/2025 - ...
prévoir" la présence d'un surveillant, et ce quel que soit le nombre de mineurs qui doivent bénéficier d'un accompagnement socio-éducatif "adapté". Cela ne peut être regardé comme un "niveau minimal...
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23/10/2025 - ...
, le suivi de 4 302 mineurs a été facturé au titre des prestations dérogatoires (1 088 406 euros). Arrêté du 16 octobre 2025 ...
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16/10/2025 - ...
de cette politique, en étroite collaboration avec les départements", a précisé Gérald Darmanin. Sur la justice des mineurs, il entend se pencher sur l'efficacité des centres éducatifs fermés et des établissements...
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