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08/06/2023 - ...
des accompagnements à domicile, faute de personnel. Pour la fédération, il est donc "impératif" que la feuille de route Grand âge, attendue fin juin, et le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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06/04/2023 - ...
en Ehpad. La troisième phase aura lieu à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Pas de précisions sur les moyens alloués, mais des sujets en discussion : flottes...
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22/09/2022 - ...
ses responsabilités lui aussi et nous verrons comment elles se traduiront" notamment dans le projet de budget de la Sécurité sociale. ...
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03/03/2022 - ...
. Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre...
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08/09/2022 - ...
de l'autonomie augure "de difficiles équations pour ces établissements", souligne ainsi le Syncass-CFDT qui plaide pour de nouvelles garanties dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2023. Après...
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16/11/2023 - ...
des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser...
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13/10/2022 - ...
[s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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18/05/2017 - ...
du plafond de la Sécurité sociale sont également modifiées. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 ...
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13/01/2022 - ...
constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur...
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14/01/2021 - ...
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 peuvent bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la Sécurité sociale...
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