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05/11/2015 - ...
des demandeurs, qui peut être établi par les structures, ainsi que le modèle de contrat de séjour sont également revus. ...
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20/12/2012 - ...
des établissements pour personnes handicapées et la modification de la mise en œuvre de l'expérimentation d’indicateurs qualité dans les Ehpad. ...
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13/12/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements de la fonction...
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06/12/2012 - ...
Circulaire du 19 novembre 2012: rappelle les modalités de l’évaluation interne dans les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Placé au cœur de la démarche...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage...
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24/09/2015 - ...
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM, indique l’Anap. Pour encourager le développement de la contractualisation...
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16/01/2020 - ...
le calendrier de la réforme Grand âge, voulue comme "l'un des grands acquis sociaux du quinquennat". " L’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sera l’ultime recours. Nous devons donc...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une...
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04/10/2012 - ...
médicalisé (FAM). Les établissements seront invités par les ARS à répondre à un questionnaire en ligne jusqu’au 30 novembre 2012. Pour les y aider, l’Anesm diffuse un guide de remplissage. ...
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03/06/2021 - ...
à un établissement de santé ou à un Ehpad publics, deux nouveaux accords ont été conclus le 28 mai, récapitule Matignon. Le premier étend, à partir du 1er octobre, le bénéfice des 183 euros...
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