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09/04/2015 - ...
Pas-de-Calais) intègrent le dispositif, à la suite de la dizaine d’agences déjà impliquées dans l’expérimentation en 2014. Au terme de la généralisation prévue d'ici à 2017, 22 000 établissements et services...
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29/03/2018 - ...
de la Fnaqpa, la Fnadepa invite ainsi à repenser les modèles existants pour dépasser le cloisonnement actuel entre établissements et services à domicile. Autant de transformations qui pourront émerger grâce...
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15/03/2012 - ...
hospitalière (FPH). Et la nécessité pour les établissements d’optimiser les processus de collecte et d’exploitation des données sur le sujet. ...
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12/03/2015 - ...
définitivement son établissement ne peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice (sauf pour les contractuels, si cela est le fait de l’administration). ...
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01/03/2012 - ...
Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse A noter...
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16/02/2012 - ...
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité...
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02/02/2012 - ...
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 : détaille les obligations des services de restauration des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en matière de qualité nutritionnelle...
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05/01/2012 - ...
de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures...
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08/02/2018 - ...
Après la mobilisation du 30 janvier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les services d'aide à domicile (Saad), les syndicats et l’association...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA...
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