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14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport...
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11/04/2019 - ...
UNA. Constat partagé par Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui appelle à engager "une réflexion offensive sur l'aide à domicile au plan...
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27/03/2014 - ...
Première action concrète du Plan pour les métiers de l’autonomie, un accord-cadre national pour l’engagement pour le développement de l’emploi et des compétences a été conclu le 27 mars. Doté d'un...
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05/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettre et à recevoir des informations dans le cadre des...
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09/04/2026 - ...
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier...
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12/03/2020 - ...
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection jur...
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16/04/2015 - ...
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget m...
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30/08/2018 - ...
opérateur de compétences (OPCO) "Cohésion sociale, santé, autonomie", relaie l’Udes. Basé, a minima, sur le rassemblement des fonds d'assurance Unifaf et Uniformation, celui-ci regrouperait notamment...
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10/11/2016 - ...
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur labellisation a reçu un avis favorable du CNCPH. D’ul...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 ...
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