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En bref
Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

12/03/2020

Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie de la personne est conforté, les informations nécessaires à sa prise de décision lui étant adressées en première intention, précise le gouvernement. Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er octobre prochain.

Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020






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