mjpm
14/03/2024 00:00:00 -
Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités jur...... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif
15/06/2023 00:00:00 -
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et d...... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...
21/04/2021 00:00:00 -
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des ...... La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse », a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie
26/11/2020 00:00:00 -
Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager...... des majeurs (MJPM). C’est ce qu’indique la récente lettre de mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel chargé de présenter des propositions concrètes pour faire évoluer le statut
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la dernière réunion a été l’occasion pour l’administration de faire le point sur les propositions avancées, quelques jours après le départ de la magistrate Anne Caron
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ...
13/01/2022 00:00:00 -
Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM...... Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants (FNMJI) et la Chambre nationale CNMJPM ont indiqué avoir exercé un recours devant
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... le président de l’Unapei Luc Gateau. À ces fins, l’impact de cette politique publique a été quantifié dans huit domaines. Résultats ? Chaque année, sans l’action des mandataires judiciaires (MJPM), le nombre
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles
05/09/2019 00:00:00 -
En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...
05/01/2017 00:00:00 -
Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre
30/01/2020 00:00:00 -
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...... Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) à transmettre des propositions
06/06/2018 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué
18/10/2018 00:00:00 -
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protect...... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer
22/01/2020 00:00:00 -
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1
13/09/2018 12:00:00 -
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire......Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur
12/03/2020 00:00:00 -
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médic...