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mjpm

En bref - La nouvelle licence professionnelle des MJPM

11/01/2024 00:00:00 - Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modif...... Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modifiées. Mesure phare : une nouvelle licence professionnelle mention "Activités juridiques : MJPM

En bref - Comptes de gestion des majeurs protégés : le temps de la pédagogie

03/10/2024 00:00:00 - Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des ma...

En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 00:00:00 - Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités jur...... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif

En bref - MJPM : que retenir de la campagne budgétaire 2023 ?

15/06/2023 00:00:00 - La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et d...... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation

Vidéo - Le récap de la rentrée 2024

27/08/2024 00:00:00 - Coupes budgétaires à la Protection judiciaire de jeunesse, extension du Ségur, cadrage des dispositi...

En bref - Une carte professionnelle pour les MJPM

21/04/2021 00:00:00 - La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des ...... La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse », a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie

Protection juridique des majeurs - La déjudiciarisation se poursuit

24/01/2024 00:00:00 - Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...

En bref - De futures propositions pour revaloriser le statut des MJPM

26/11/2020 00:00:00 - Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager...... des majeurs (MJPM). C’est ce qu’indique la récente lettre de mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel chargé de présenter des propositions concrètes pour faire évoluer le statut

Services tutélaires - Quel diplôme demain ?

18/08/2021 00:00:00 - Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la dernière réunion a été l’occasion pour l’administration de faire le point sur les propositions avancées, quelques jours après le départ de la magistrate Anne Caron

Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 00:00:00 - Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ...

En bref - MJPM : l’arrêté sur la formation attaqué devant le Conseil d’État

13/01/2022 00:00:00 - Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM...... Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants (FNMJI) et la Chambre nationale CNMJPM ont indiqué avoir exercé un recours devant

Protection juridique des majeurs - Une politique « rentable »

14/10/2020 00:00:00 - C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... le président de l’Unapei Luc Gateau. À ces fins, l’impact de cette politique publique a été quantifié dans huit domaines. Résultats ? Chaque année, sans l’action des mandataires judiciaires (MJPM), le nombre

En bref - Concrétisation de la réforme de l'organisation judiciaire

05/09/2019 00:00:00 - En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...

Protection juridique des majeurs - Une politique renforcée en 2022 ?

18/05/2022 00:00:00 - Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles

En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 00:00:00 - Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre

En bref - MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

30/01/2020 00:00:00 - Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...... Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM

Financement des MJPM - Une réforme contestée

19/09/2018 00:00:00 - Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) à transmettre des propositions

GRH - Les modes d’exercice des MJPM sont encadrés

06/06/2018 00:00:00 - Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué

En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 00:00:00 - Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protect...... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer

MJPM - Les données à communiquer au procureur, avant la saisine du juge

22/01/2020 00:00:00 - Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...