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18/11/2021 - ...
. Un nouveau certificat détaillé, établi par le médecin de l’enfant, et un accord explicite du service du contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont requis. Loi n° 2021-1484 du 15 novembre...
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02/09/2021 - ...
au contrôle de la mise en œuvre de la convention internationale CIDPH. En cause notamment ? L'Hexagone n’a pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation, y compris des enfants. Un manque...
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23/06/2022 - ...
, le développement du contrôle interne de la Caisse est à l'ordre du jour pour répondre aux réserves émises par la Cour des comptes. "Il apparaît insuffisamment structuré au regard des enjeux financiers de la branche...
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31/03/2022 - ...
au plan gouvernemental présenté le 17 mars : une meilleure prise en compte de la parole des usagers, l'amélioration de la formation et le développement de la politique de contrôle. Une réflexion...
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19/01/2023 - ...
ce jour "apporté de réponse explicite". Or, depuis, l'institution a reçu 281 nouvelles réclamations dénonçant des atteintes aux droits. Renforcement des contrôles, objectifs de recrutement...
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03/03/2022 - ...
Faut-il rétablir un secrétariat d’État en charge de la Lutte contre la pauvreté ? C'est en tout cas le point de vue du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée...
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21/10/2021 - ...
des équipements de protection individuelle (EPI), le contrôle des passes sanitaires et de l’obligation vaccinale ou encore un taux d’occupation trop faible ont entraîné des coûts supplémentaires et des pertes...
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22/09/2022 - ...
aux inspections, notamment à l’Igas, ou encore renforcer la transparence des modèles économiques des organisations. Pour soutenir les contrôles, les recrutements en ARS seront poursuivis (+120 postes). ...
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15/10/2020 - ...
seront diffusés en décembre. Enfin, les conclusions du secrétaire d'État sur la nouvelle politique de contrôle des établissements sont promises pour le 1er trimestre 2021, et celles sur la refonte du statut...
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24/09/2020 - ...
professionnelle continue. Autre champ : venir en appui des dispositifs de contrôle des départements et déployer la contractualisation avec ces derniers en gérant les enveloppes financières associées. Pourvue...
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