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20/06/2019 - ...
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées p...
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29/04/2020 - ...
( PJJ) en lien avec les parquets, indique l'ADF le 30 avril. "Dans l’optique du déconfinement, et dans le strict respect des conditions sanitaires, la question de la reprise progressive des droits...
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05/12/2013 - ...
Circulaire du 31 octobre 2013 : détaille la méthodologie d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels dans les structures du secteur public de la PJJ. Il doit être mis à...
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30/01/2014 - ...
au pénal" de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel dresse, dans son rapport récemment remis au gouvernement, le bilan d’une décennie "désastreuse". Il préconise à...
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16/04/2015 - ...
) de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) dans le cadre pénal ou en assistance éducative. Au menu : contenu, caractéristiques, implication des personnes… ...
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02/04/2015 - ...
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), ainsi que la responsabilité...
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21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions...
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07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents contractuels de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), en application de la loi dite...
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07/11/2013 - ...
de la jeunesse ( PJJ). Les changements liés à la réorganisation territoriale de la DPJJ et à la réforme de l’investigation judiciaire y sont notamment pris en compte, tout comme l’obligation de secret professionnel...
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