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29/03/2018 - ...
pour l’augmentation de la valeur du point). À noter : les dépenses de personnels (groupe II) "feront l’objet de contrôles vigilants dans le cadre de l’étude du compte administratif (évolutions de carrière, diplômes...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant...
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15/03/2018 - ...
Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le mode de financement des entreprises adaptées (EA), une première réunion s'est tenue début mars...
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10/11/2016 - ...
Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017 (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre...
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03/11/2016 - ...
expliqué Manuel Valls aux associations d’élus le 2 novembre. Les jeunes n’ayant pas d’attache en Grande-Bretagne seront progressivement pris en charge dans le cadre du droit commun. Ce après une période...
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06/03/2014 - ...
dans ce cadre. ...
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20/06/2019 - ...
deux sur 6 mois). Quatre nouveaux sites seront notamment ouverts dans le cadre d'"Un chez soi d’abord", par ailleurs expérimenté dans une version adaptée aux 18-25 ans sur deux territoires. Instruction...
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20/10/2016 - ...
les préfets et directeurs d’ARS à déployer ces instances de concertation (associant élus, usagers et professionnels, notamment du secteur social et médico-social), en particulier dans le cadre des contrats...
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20/10/2016 - ...
âgées dans le cadre du déploiement de la loi Vieillissement. Pour les ex-logements foyers, désormais baptisés "résidences autonomie", c’est désormais le nombre maximum de places par type d’appartement...
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13/02/2014 - ...
dans le cadre pénal. Celui-ci est fixé à cinq jours maximum depuis le 1er janvier 2014. ...
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