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06/03/2014 - ...
dans ce cadre. ...
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20/10/2016 - ...
les préfets et directeurs d’ARS à déployer ces instances de concertation (associant élus, usagers et professionnels, notamment du secteur social et médico-social), en particulier dans le cadre des contrats...
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20/10/2016 - ...
âgées dans le cadre du déploiement de la loi Vieillissement. Pour les ex-logements foyers, désormais baptisés "résidences autonomie", c’est désormais le nombre maximum de places par type d’appartement...
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20/06/2019 - ...
deux sur 6 mois). Quatre nouveaux sites seront notamment ouverts dans le cadre d'"Un chez soi d’abord", par ailleurs expérimenté dans une version adaptée aux 18-25 ans sur deux territoires. Instruction...
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13/02/2014 - ...
dans le cadre pénal. Celui-ci est fixé à cinq jours maximum depuis le 1er janvier 2014. ...
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13/10/2016 - ...
Missionnée en février dernier dans le cadre de la réforme des diplômes du travail social, la CPC a remis son rapport à Ségolène Neuville le 11 octobre. L'instance propose un schéma directeur global...
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08/02/2018 - ...
souhaité faire passer dans le cadre de la concertation engagée. Elle y voit, en particulier, l’occasion de réécrire le rôle de l’entreprise dans le Code civil pour y inclure toutes les parties prenantes...
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06/10/2016 - ...
les départements qui s’engagent dans le cadre d’un contrat pluriannuel sur des priorités partagées avec l’État. Objectif ? Soutenir les actions conçues "dans une logique de développement social [en partant...
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08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
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08/10/2015 - ...
"J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages...
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