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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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23/06/2016 - ...
des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement social sera soutenue par le gouvernement. Ce, dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, examiné en séance publique à partir du 27 juin...
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26/10/2017 - ...
associations de solidarité demandent au gouvernement de préciser ses intentions. Leur crainte ? Que l’accueil, la mise à l’abri et l’accompagnement de ces jeunes soient organisés "dans le cadre des politiques...
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09/06/2016 - ...
, la formation, la gestion des parcours professionnels... La déclaration commune signée avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC précise le cadre et les modalités de fonctionnement des ERDS, qui devraient être...
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05/09/2013 - ...
dans le cadre pénal. Il est fixé à cinq jours maximum, à compter du 1er janvier 2014 (loi du 27 mars 2012). ...
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02/06/2016 - ...
texte vise, pour les agents accédant à un cadre d'emplois de la FPT, à corriger les effets de l'application différée de la revalorisation indiciaire prévue par le protocole PPCR, ce sur la période 2016...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées...
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21/05/2015 - ...
-sociale (Bass). Il instaure notamment une durée déterminée de trois ans pour les dispositions fixant la répartition entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation...
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14/02/2019 - ...
d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures, et dont "le montant sera discuté dans le cadre de la concertation Autonomie", précise la CNSA...
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06/06/2013 - ...
Arrêté du 16 mai 2013 : lance l’expérimentation prévue par le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras. Dans ce cadre et jusqu’au 31...
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