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976 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

01/06/2017 - ... de tests rapides d'orientation diagnostique ou de naloxone). Par ailleurs, 147 000 euros sont prévus dans le cadre de l’expérimentation des "appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile...

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En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 - ... Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue le 30 mai à Matignon, dans le cadre des rencontres organisées avec les partenaires sociaux en vue...
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Covid-19 - Le gouvernement s'attaque au "front domiciliaire"

26/03/2020 - ... de Covid-19? Pas de modulation des financements en fonction de l’activité en 2020 et report des procédures budgétaires et comptables. Si le nouveau cadre de distribution des masques est venu rassurer...

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En bref - Le chantier d’ouverture des données des ESMS se poursuit

11/10/2018 - ... dans le cadre du tableau de bord de la performance, à l’exception des données budgétaires et financières. Ces dernières feront l’objet de transmissions entre gestionnaires à l’horizon 2019-2020. Des projets...
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PJJ - Les missions des services de milieu ouvert réaffirmées

12/11/2015 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ). Note DPJJ n° JUSF1526167N du 22 octobre 2015 : définit le cadre d’intervention auprès des publics sous placement judiciaire. Les deux textes sont assortis d’un document...

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En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 - ... La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budgétaires, les gestionnaires de services d’aide à domicile (Saad) ont obtenu des contreparties à...
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En bref - Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

20/04/2017 - ... mis en place sur ce sujet qui requiert une formation renouvelée de leurs cadres. Par ailleurs, ceux-ci doivent être accompagnés dans leurs pratiques managériales pour favoriser le développement d’une...

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En bref - L’HAD désormais autorisée dans tous les établissements

13/09/2012 - ... est minoré de 13 % par l’assurance maladie, au grand dam de la FHF. À noter encore : la signature préalable d’une convention de partenariat est obligatoire, sur le modèle de celles déjà conclues entre...
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En bref - L’organisation des Spasad impliqués dans les parcours de santé des personnes âgées

22/10/2015 - ... Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013...

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Handicap - 15 millions d'euros pour les personnes handicapées sans solution

08/10/2015 - ... de déployer des interventions spécialisées à domicile, comme des renforts de personnels et des places supplémentaires en ESMS pour les usagers en situation complexe. Ces moyens seront mis en œuvre dans le cadre...
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