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20/04/2023 - ...
La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire d...
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20/04/2023 - ...
Le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est modifié. Les données de caractérisation et indicateurs sont actuali...
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30/06/2022 - ...
Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu a...
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30/06/2022 - ...
Exceptionnellement, la rémunération des heures supplémentaires des agents de l'hospitalière affectés dans des établissements sociaux et médico-sociau...
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13/04/2023 - ...
Quelques jours après le chef de l’État, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq a, à son tour, livré des élémen...
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13/04/2023 - ...
La prochaine Stratégie Autisme, "qui va poursuivre et amplifier" la précédente, sera dévoilée en juin, a indiqué la ministre Geneviève Darrieussecq l...
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13/04/2023 - ...
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conf...
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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligat...
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23/06/2022 - ...
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Cel...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est éte...
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