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19/01/2012 - ...
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande l'Igas dans un rapport, très attendu, relatif au financement des soins dans les établissements...
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05/01/2012 - ...
: rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures...
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08/12/2011 - ...
Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP...
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01/12/2011 - ...
financière des établissements. ...
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11/02/2016 - ...
conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur...
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19/04/2018 - ...
tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), inspirée des préconisations de Pierre Ricordeau. Le médiateur propose notamment une double garantie aux structures...
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17/12/2015 - ...
la comparaison de leurs prix. Les établissements devront faire connaître leurs tarifs avant le 30 juin prochain, afin qu'ils soient intégrés au portail Web de la CNSA d'ici à la fin 2016. ...
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29/10/2015 - ...
ces stagiaires et inscrites au registre unique du personnel doivent être conservées par l’entreprise pendant cinq ans. Enfin, une copie de la convention peut être remise par l’établissement d’enseignement...
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16/05/2013 - ...
de service", est également à l'ordre du jour. Ce alors que, du côté des Esat, l’heure est à la "pause" : les dotations 2012 des établissements et services "hors des clous" sont reconduites. Grands perdants...
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02/05/2013 - ...
. Une somme qui devrait, notamment, permettre d’ouvrir près de 1 200 postes et de créer 2 700 places dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : 850 en services d'éducation...
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