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En bref
Précisions sur les modalités d'organisation de l'accueil temporaire

05/01/2012

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011: dresse un état des lieux de l'offre existante en matière d'accueils de jour et d'hébergements temporaires. Et revient, à l'intention des ARS, sur les orientations à suivre en matière de création et d'organisation des structures. À noter : l'obligation de présenter un projet de service spécifique. 

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 : rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures existantes. Elle prévoit également un encadrement strict des dérogations.

Gladys Lepasteur






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