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29/10/2015 - ...
Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps partiel, soumis à signature le 22 octobre dernier. U...
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14/02/2013 - ...
. Serait-ce la fin de la lune de miel avec l’État, illustrée par la récente mise en place du groupe de travail sur le financement des allocations de solidarité ? Le même jour, la situation financière des départements...
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28/02/2013 - ...
Prise en charge financière par l’État pendant les cinq premiers jours d'accueil et répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur tout le territo...
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31/01/2013 - ...
Le 28 janvier, la première séance de travail à la DGOS, consacrée à la démographie des corps de direction de la FPH, s’est soldée par un échec. "Comm...
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22/09/2011 - ...
toutefois pas signé la convention, qu'elle juge inaboutie. Mais pour les départements, confrontés à "l'envolée des dépenses sociales", la réforme est urgente. L'ADF anticipe ainsi, pour 2011, une nouvelle...
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23/03/2017 - ...
L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il ...
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09/04/2026 - ...
"Il appartient au gouvernement et à Départements de France de trouver la voie nécessaire pour assumer cette compétence locale, qui ne peut pas reposer sur les professionnels du domicile." Entre...
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17/10/2013 - ...
les jeunes arrivant [d’ici fin 2013 seraient] réorientés vers d’autres départements." FTA réclame une évaluation "rapide et efficace" de la circulaire. ...
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14/11/2013 - ...
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 : fixe les modalités de diffusion d’informations entre les conseils généraux en cas de déménagement d’une famil...
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18/12/2025 - ...
les modalités de mise en œuvre du projet de décentralisation. Pour mémoire, le Premier ministre envisage notamment le transfert aux départements du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, tandis...
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