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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe...
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23/11/2017 - ...
nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce en s’appuyant sur leur comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si besoin. Note d’information n° DGS/SP1/ DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017...
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02/07/2015 - ...
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 : proroge, au profit des organisations syndicales bénéficiaires, le volume d’heures mutualisées constaté au niveau départemental fin 2011...
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16/04/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de la FPH. Les établissements sont libres de définir...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/ DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installation de 50 nouvelles Maia (méthodes d’action...
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19/03/2015 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les recrutements réservés et d'organiser les concours permettant la titularisation des contractuels...
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12/02/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la FPH, le volume d’heures syndicales mutualisé constaté dans chaque département fin 2011...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 : présente les messageries sécurisées (MSSanté) pour la transmission d’informations entre professionnels de santé des secteurs sanitaire...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au travail en 12 heures dans la FPH. Un groupe de travail créé au sein du CSFPH doit livrer son analyse...
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11/12/2014 - ...
Circulaire n° DGS/RI1/ DGOS/DGCS/2014/316 du 17 novembre 2014 : invite les chefs d'établissements médico-sociaux à prévoir un nombre suffisant de séances de vaccination contre la grippe...
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