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562 résultats pour votre recherche "association"


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Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 - ... Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise...
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Autisme - Des annonces sur fond de colère des associations

09/04/2015 - ... Un plan d’action, destiné à renforcer l’effectivité des interventions recommandées par la HAS et l’Anesm auprès des enfants et adolescents, sera dévo...
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Réserves de la CNSA - Les associations en appellent au Premier ministre

15/09/2016 - ... "Halte au détournement des fonds dédiés aux personnes âgées et handicapées !" C’est le cri d’alarme poussé par 27 associations membres du conseil de la CNSA le 14 septembre. Dans une lettre ouverte...
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Handicap - Les associations veulent rester des interlocuteurs prépondérants au CNCPH

25/02/2016 - ... soulignant son incompréhension quant au fait que "des personnes isolées ne représentant qu'elles-mêmes [...] disposent d'une voix délibérative au même titre que les associations qui [...] élaborent...
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En bref - Les associations appellent à une politique respectueuse des droits des migrants

23/11/2017 - ... (Cada) qui "rendent illisible notamment le rôle des associations dans leurs missions d’accompagnement". Inquiètes des orientations du futur projet de loi "Immigration" en matière de reconduite à...
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Associations - L'État multiplie les marques d’affection

20/02/2014 - ... d’amour qu'a faite le Premier ministre aux associations, le 14 février. Un élan facilité par l’annonce, le même jour, de l’octroi du label Grande cause nationale 2014 à l’engagement associatif. Satisfecit...
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Démarches administratives - Troisième choc de simplification pour les entreprises

04/06/2015 - ... de la mobilisation pour la relance de l’emploi dans les TPE-PME. Sans surprise, les employeurs de l’ESS appellent également à faciliter les démarches administratives des associations. Un sujet qui sera au cœur d’une...
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En bref - Opérations de restructuration des associations : l’architecture juridique se peaufine

03/09/2015 - ... , scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles...

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Croix-Rouge - Visée par l’inspection du travail, l'association s'explique

04/06/2015 - ... "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurr...
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Réforme de l’asile - Les associations mettent en garde les députés

11/12/2014 - ... , comment financer l’hébergement pour tous les demandeurs et le recours à un conseiller lors de l’entretien à l’Ofpra ?, s'interroge encore l'association. De son côté, le collectif Alerte liste les "reculs...
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