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21/06/2012 - ...
l’étude à Bercy. "Une véritable menace sur le financement des associations", assure l'organisme qui regrette que le sujet ne soit abordé que sous l’angle budgétaire. Des craintes partagées par la CPCA...
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08/01/2015 - ...
Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre...
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17/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
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20/02/2014 - ...
le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes. ...
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04/06/2026 - ...
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale...
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27/02/2014 - ...
du financement de l’aide à domicile. "Les 350 millions d’euros de la réforme de l’APA pourraient théoriquement se traduire par une augmentation de l’activité, [mais] la tentation sera grande pour les départements...
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24/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 : exclut du forfait de soins des Ehpad les actes de dialyse péritonéale réalisés par des infirmiers libéraux....
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13/06/2013 - ...
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État...
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05/02/2026 - ...
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé...
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18/04/2013 - ...
de l’Igas et de l’IGF sur le financement de l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté par le gouvernement au CNIAE le 11 avril dernier. Chantier école et le CNEI se rallient à la proposition...
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