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26/01/2023 - ...
d’accord prévoyant des mesures pour les bas salaires. Alors que la fédération patronale Fehap s'était pourtant engagée dans sa recommandation du 23 novembre 2022 à mener des discussions sur les salaires...
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26/01/2023 - ...
1 794 recommandations, prescriptions ou injonctions et à onze saisines du procureur de la République pour des faits relevant d’infractions pénales. Des "contrôles solides, sérieux, structurés à...
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04/03/2021 - ...
l’interdiction de sortie recommandée par le ministère de la Santé, jugée "disproportionnée". Motif ? La majorité des usagers sont vaccinés et des mesures adéquates peuvent être prises au cas par cas...
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10/03/2022 - ...
de vaccination important et à la sensibilisation des équipes". Autre changement annoncé ? Sauf dans les transports, le port du masque ne sera plus obligatoire, même s’il restera recommandé pour les professionnels...
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03/03/2022 - ...
. Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre...
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03/12/2020 - ...
, en situation d’isolement social ou de vulnérabilité. Un public qui devrait, par ailleurs, être le premier à être vacciné contre le Covid-19, recommande la HAS. Plus globalement, la Conférence nationale de santé...
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15/04/2021 - ...
d'un large débat sur la loi Grand âge. Parmi ses recommandations ? Instaurer des conditions d’exercice professionnel satisfaisantes, via des effectifs suffisants pour la bientraitance et des normes...
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27/10/2022 - ...
dans les Ehpad. Établissements dont le contrôle notamment par la Cour des comptes est renforcé. "Près de 600 établissements ont déjà été contrôlés et ont donné lieu à quelque 1 000 recommandations, 642...
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01/04/2021 - ...
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole...
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29/09/2022 - ...
ou encore développement d’outils et de recommandations pour limiter les pollutions. À noter par ailleurs : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre pour renseigner les données obligatoires...
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