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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Quel cadre juridique applicable aux mineurs venus d’Ukraine ?

07/04/2022 - ... Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Justice apporte des précisions sur leur situation jur...

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En bref - Livre blanc du HCTS : "en situation de rupture", le travail social attend des décisions politiques

07/12/2023 - ... L’évènement doit "marquer un profond changement de la part de tous les acteurs […] pour sortir de la crise inédite subie par les métiers du lien et d...
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En bref - Un futur plan Logement d'abord pour développer l’attractivité des métiers

02/02/2023 - ... "Face à des situations indignes, il est urgent de relancer la politique du Logement d’abord", insiste la fondation Abbé Pierre dans son 28e rapport s...
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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transforma...
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En bref - Hébergement et logement des Ukrainiens : les consignes données aux préfets

31/03/2022 - ... Les modalités d’accès à l’hébergement et au logement des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire sont détaillées. La mise à l’ab...

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En bref - De nouvelles mesures pour résorber la précarité des détenus

31/03/2022 - ... Face à la part en hausse des détenus en situation de pauvreté, le ministère de la Justice avance de nouvelles mesures. L'assiette des bénéficiaires d...

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En bref - Personnes handicapées : quels leviers pour prévenir les départs en Belgique ?

31/03/2022 - ... Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, les moyens pour maîtriser le circuit d’orientation des personnes handicapé...

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En bref - Territoriale : une médiation préalable obligatoire pour certains litiges

31/03/2022 - ... En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la procédure de médiation préalable obligatoire avant ...

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En bref - Stratégie Autisme 2018-2022 : et après ?

31/03/2022 - ... "Les avancées permises après quatre années sont très importantes", souligne la secrétaire d'État Sophie Cluzel, à l'occasion d'un bilan d'étape de la...
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En bref - Non, un Esat ne peut pas rompre le contrat d’un travailleur handicapé pour inaptitude

26/01/2023 - ... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un éta...