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27/06/2013 - ...
rendre en raison des enjeux financiers, notamment", présumait, mi-juin, l’APF. En matière de cadre d’emploi, c’est l’option du GIP, soutenue par l’Apajh, qui est privilégiée, avec un "rôle de premier plan...
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24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport...
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28/09/2017 - ...
l’employeur de modifier les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification au salarié. - Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre...
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12/02/2015 - ...
. Ce quelques jours après l'annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville d’un prochain amendement relatif à «l’obligation d’orientation permanente des personnes» par les MDPH, dans le cadre du projet de loi...
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10/05/2012 - ...
. La création de 1 000 places supplémentaires, autorisées sur un mois, est également prévue dans le cadre du plan pluriannuel initié en 2008. À retenir encore : concernant la masse salariale, l’évolution...
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16/10/2014 - ...
Après l’autisme la semaine dernière, au tour de la lutte contre la pauvreté. Le 14 octobre, le chef de l’État a fait le point sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan...
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26/01/2012 - ...
qu'ils pourraient traduire un niveau de qualité ou d'efficience. Tout au plus, peuvent-ils être suivis dans le cadre d'une démarche qualité plus large [...]", insistent-ils. Et de proposer, à la place, de se pencher...
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12/01/2012 - ...
Poletti soutient également la création d'un fonds de restructuration en faveur des structures en difficulté, déjà adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2012, et dont les modalités sont désormais...
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01/12/2011 - ...
répressive et un renoncement à nos principes", selon France terre d'asile. Des inquiétudes partagées par le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur d'un récent avis sur l'asile, présenté dans le cadre du PLF...
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