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29/06/2023 - ...
Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5 % à compter du 1er juillet. À cette même date, la valeur annuelle du traitement afférent à...
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18/02/2021 - ...
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements...
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20/09/2018 - ...
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant...
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27/05/2021 - ...
professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements...
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08/11/2018 - ...
Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics, le 30 octobre. Revenant sur le recours élargi aux contractuels, le secrétaire d’État Olivier...
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08/02/2018 - ...
La mise en place d'un "nouveau contrat social" pour les agents est l'une des principales mesures annoncées le 1er février par le Premier ministre Edouard Philippe, à l'issue du comité...
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10/01/2013 - ...
de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte revient également sur les conditions de la transformation, pour certains agents, des CDD en CDI. ...
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10/05/2012 - ...
doit au préalable être défini par l’assemblée délibérante : services concernés, indicateurs retenus, cumuls possibles... Les agents (titulaires et contractuels) ayant atteint les objectifs fixés...
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24/01/2013 - ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 : instaure le congé de solidarité familiale pour les titulaires des trois fonctions publiques. D’une durée maximale de six mois, il peut être accordé...
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