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26/03/2021 - ...
Le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes est détaillé. Les missions sont assurées par une personne morale...
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04/09/2025 - ...
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées pour les certifications n’en disposant pas encore, identifiées...
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19/12/2024 - ...
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND...
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06/01/2011 - ...
de coordination gériatrique. - Arrêté du 30 décembre 2010 : fixe les modèles de ces contrats types. ...
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11/05/2023 - ...
Pôle emploi avec les missions locales, a-t-il promis. France travail se verra assigner "une mission de partage, d’orientation et de coordination" avec les autres acteurs du réseau. Autres axes...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 : instaure les commissions régionales de coordination médicale, compétentes pour statuer sur les recours relatifs aux coupes réalisées avec les outils Pathos...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...
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