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24/10/2024 - ...
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents...
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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement...
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15/12/2022 - ...
partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : tels sont les cinq indicateurs devant être renseignés par les Ehpad dans le tableau de bord de la performance...
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20/01/2022 - ...
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps c...
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12/10/2017 - ...
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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14/11/2019 - ...
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes s...
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11/10/2018 - ...
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des é...
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16/10/2014 - ...
Arrêté du 2 octobre 2014 : détermine les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs socio-économiques, qui seront utilisées pour la campagne de tarification 2015 des centres éducatifs...
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26/01/2012 - ...
Peut mieux faire. C'est, en substance, l'analyse des professionnels lors de la présentation, par la DGCS le 16 janvier, des premiers indicateurs qualité en Ehpad. "Il est illusoire de penser...
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