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Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

20/01/2022

Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur ne peut déroger à l'obligation de préciser l'étendue hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 

Cass. soc. n° 20-10.734 du 17 novembre 2021






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