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06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services...
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23/11/2023 - ...
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la pé...
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06/10/2022 - ...
Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes et externes de recueil et de traitement des signalements sont fixées...
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27/10/2022 - ...
Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de l'opposition, ont été retenus par le gouvernement, après l'engagement de la procédure du 49.3 à...
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27/04/2023 - ...
, que lorsque ces décisions relèvent de l’État", les exécutifs locaux indiquent "avoir convenu avec le gouvernement que la procédure d’agrément devra être revue rapidement, conformément aux principes de co...
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10/06/2021 - ...
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le constituent (cadre d'orientation stratégique, sch...
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22/04/2021 - ...
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension...
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14/05/2020 - ...
Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules...
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07/11/2019 - ...
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande...
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06/06/2019 - ...
octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte...
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