Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS) est rappelé. Deux conditions, qu’il convient d’apprécier in concreto au cas par cas, doivent être réunies : un motif d’intérêt général et des circonstances locales. Et l’administration d'illustrer : une augmentation de capacité pouvant atteindre jusqu’à 100 % de celle autorisée sera particulièrement justifiée "lorsqu’il existe sur le territoire un besoin urgent de places ou encore la nécessité de faire évoluer rapidement l’offre existante". Un levier de simplification à la main des directions générales des agences régionales de santé sur leurs champs de compétence exclusive et partagée avec le président du conseil départemental.

Note n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024