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14/05/2020 - ...
Pour tenir compte du contexte sanitaire lié au Covid-19, les délais de versement des subventions aux associations sont adaptés, comme les modalités d'évaluation dans le temps des actions soutenues...
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01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
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07/05/2020 - ...
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire...
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05/04/2018 - ...
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire...
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05/03/2015 - ...
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE). ...
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20/02/2014 - ...
signée. Elle vise notamment à améliorer la lisibilité et la transparence des critères de subventions et à développer la gouvernance démocratique des organisations. Première traduction des ambitions...
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05/02/2026 - ...
de sensibilisation aux facteurs de risques…). Montant minimum des subventions : 500 euros. Circulaire n° 3/2026 du 26 janvier 2026 ...
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25/09/2025 - ...
bénéficié le secteur entre 2018 et 2024. Son verdict, publié le 18 septembre ? 16 milliards d’euros lui ont été consacrés l’an dernier, soit 3,61 % des dépenses nettes de l’État (sous forme de subventions...
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15/05/2025 - ...
de subvention, référentiel de qualification des sorties…). Instruction n° DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 ...
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