Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept fiches techniques sont diffusées en annexes, ainsi qu’une boîte à outils (modèle-type de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, dossier de demande de subvention, référentiel de qualification des sorties…).
Instruction n° DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025
Gladys Lepasteur