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09/04/2026 - ...
celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur le cas d'une assistante sociale, salariée d’une association médico-sociale, qui justifiait un tel transfert de mails...
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04/12/2025 - ...
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, CNDEPAH, Unapei, France assos santé…). Le 2 décemb...
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27/01/2022 - ...
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une vingtaine de départements s’inquiètent de la récente d...
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10/06/2021 - ...
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par le président du conseil départemental, instaurer ...
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18/05/2017 - ...
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transformation de primes en points d'indice est mise en musi...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’i...
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28/03/2013 - ...
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur ...
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18/12/2025 - ...
les modalités de mise en œuvre du projet de décentralisation. Pour mémoire, le Premier ministre envisage notamment le transfert aux départements du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, tandis...
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28/08/2025 - ...
manuelles, notamment les activités d’aide au transfert des usagers. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 ...
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30/04/2026 - ...
en concurrence des modes d’exercice", "une volonté d’encadrer le juge des tutelles" ou encore "un transfert de charge vers les familles". Et de suggérer la nécessité d’un front commun avec les autres acteurs...
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