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12/12/2024 - ...
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels...
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07/11/2024 - ...
par le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 qui prévoit 5,6 milliards d’euros d'économies supplémentaires. Des moyens additionnels sont ouverts pour le financement de dépenses de soutien aux plus...
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28/02/2019 - ...
additionnel effectif s’appliquent aussi aux agents publics. Leurs conditions de mise en œuvre, applicable rétroactivement à partir du 1er janvier dernier, sont détaillées (éléments à prendre en compte...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT...
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24/04/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamment, que le recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers doit être...
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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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26/10/2017 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité...
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02/02/2017 - ...
d’État pour cause de montant additionnel insuffisant. ...
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16/10/2014 - ...
les salariés entrent dans le champ d’application du compte pénibilité. Ce, à compter de 2017. Les modalités de la contribution additionnelle à régler par les entreprises ayant exposé au moins un personnel à...
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