Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT. Par ailleurs, la clé de répartition déterminant, pour les fonctions mutualisées, la contribution des membres du groupement à l’hôpital support est définie.