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05/04/2012 - ...
Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalités de demande de dérogation (liste des documents à...
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15/01/2026 - ...
des capacités d'accueil" et la "hausse des dépenses" de l'État, mais "sans remettre en cause le principe de l’inconditionnalité de l’accueil", assure le parlementaire... De quoi susciter "la plus vive inquiétude...
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04/09/2025 - ...
Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle...
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06/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de jour autonomes, et à six places celle des accueils de jour rattachés à un établissement. Délai...
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05/01/2012 - ...
: rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures...
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07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur " accueil, hébergement...
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