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28/05/2026 - ...
technique, administratif ou financier des textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes qui leur sont applicables. L'accès à la commande publique entend être facilité. D'ici à 2030...
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03/04/2025 - ...
à l’Assemblée nationale par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. L’instance serait chargée d’organiser le pilotage de l’attractivité du secteur et de la revalorisation...
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06/03/2025 - ...
usage professionnels sera publié. La CNSA l’avait annoncé : l’année 2025 sera aussi celle de l’habitat intermédiaire. Un chantier interministériel va s’engager avec un soutien financier de l’agence...
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29/02/2024 - ...
statutaire, financier et opérationnel" et demandent de faciliter la création "ex nihilo" d’activité d’aide pour les SSIAD. Autre recommandation ? Élargir les modalités de coopération comme...
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31/10/2019 - ...
de l'accueil et de l'orientation (SIAO)... Les onze groupes de travail du Grenelle contre les violences conjugales ont remis le 30 octobre leurs recommandations au gouvernement. Certaines ont déjà retenu...
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27/06/2013 - ...
La création d’une fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH) intervenant dans "tous les lieux de vie", après avis de la CDAPH. C’est ce que préconise le groupe de travail animé par Pénélope...
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