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15/01/2026 - ...
, l'Union des employeurs (Udes) de l’économie sociale et solidaire (ESS) tente encore d'en limiter les incidences, en proposant trois mesures sous forme d’amendements. Le premier vise à restaurer...
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30/05/2024 - ...
de concertations lancées sur la délinquance des mineurs, dans la foulée du drame de Viry-Châtillon (Essonne). Outre la récente mesure d’intérêt éducatif, l’instauration d’une composition pénale sans passage...
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12/09/2024 - ...
et du secteur de la santé sociale ayant refusé de se faire vacciner. C’est le constat "à l’unanimité" de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estimant que ces mesures visaient à maintenir...
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23/11/2023 - ...
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici, ici et là). Axe majeur du Comité interministérie...
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14/03/2024 - ...
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale...
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22/06/2023 - ...
Dans le sillage du Conseil national de la refondation, la Première ministre a annoncé le 21 juin une série de mesures en faveur de la jeunesse. Notamment ? Un droit au mentorat, en particulier...
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12/10/2023 - ...
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations...
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07/09/2023 - ...
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des mesures pour l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la santé. Notamment...
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30/09/2021 - ...
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures...
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31/03/2022 - ...
Face à la part en hausse des détenus en situation de pauvreté, le ministère de la Justice avance de nouvelles mesures. L'assiette des bénéficiaires des aides en nature est élargie et le soutien...
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