Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par la commission compétente, les syndicats sont alors libres de les diffuser - ce, par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet usage (dès lors qu’un exemplaire a été remis à l’employeur simultanément) ou par le biais de tracts ou de publications, qui peuvent être librement distribués dans l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail. Pour mémoire, le calendrier et les modalités de candidatures ont été définis par un précédent arrêté du 7 décembre.

Arrêté du 7 mars 2024