Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

14/03/2024

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par la commission compétente, les syndicats sont alors libres de les diffuser - ce, par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet usage (dès lors qu’un exemplaire a été remis à l’employeur simultanément) ou par le biais de tracts ou de publications, qui peuvent être librement distribués dans l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail. Pour mémoire, le calendrier et les modalités de candidatures ont été définis par un précédent arrêté du 7 décembre.

Arrêté du 7 mars 2024






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome