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12/02/2026 - ...
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée...
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18/09/2025 - ...
Après des mois de travaux, les conclusions de l’audition publique organisée en juin sur le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles ont été remises, le 16 septembre, à la haute...
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29/04/2021 - ...
De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal. Les décisions sont toutes inscrites dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs...
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26/06/2025 - ...
l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite "Attal". Six articles, parmi les plus contestés, ont ainsi été censurés (totalement ou partiellement) par les Sages. Parmi...
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04/03/2021 - ...
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement...
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28/11/2024 - ...
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée...
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08/03/2018 - ...
Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de prise en charge des enfants à leur retour de régi...
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30/05/2024 - ...
de concertations lancées sur la délinquance des mineurs, dans la foulée du drame de Viry-Châtillon (Essonne). Outre la récente mesure d’intérêt éducatif, l’instauration d’une composition pénale sans passage...
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20/06/2019 - ...
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer...
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12/03/2020 - ...
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinq...
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