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11/02/2021 - ...
Le 9 février, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a officiellement déclenché le plan Grand froid sur le territoire confronté à une chute des te...
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11/02/2021 - ...
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux assoc...
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11/02/2021 - ...
Les employeurs de la territoriale sont invités à accroître le recours au télétravail dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Les instructions do...
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17/02/2022 - ...
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilités ont été accentuées", souligne la Cour des compte...
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17/02/2022 - ...
Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asil...
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04/02/2021 - ...
Première étape de la mission confiée en novembre dernier au philosophe et éthicien Fabrice Gzil. Le 2 février, il a remis à la ministre Brigitte Bour...
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04/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent u...
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23/01/2020 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, ...
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23/02/2023 - ...
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avait prévenu : "2023 devrait être l’année de sortie de terre d’un grand n...
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10/01/2019 - ...
En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une série de textes structure les nouve...
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