En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une série de textes structure les nouveaux outils de l'alternance.
L’apprentissage
Les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) sont détaillées (décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018). Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent se voir octroyer par l’État une aide forfaitaire, dite aide unique, pour tout contrat visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018).
Par ailleurs, les niveaux de rémunération des apprentis signataires d’un contrat depuis le 1er janvier dernier sont modifiés (décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018). Lorsque l'échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise est dépassée, les jeunes peuvent sous conditions décider de rompre leur contrat (décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018).
En outre, pour les signataires d’un contrat entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, l'employeur pourra s'adresser à un médecin de ville afin d'être dans les clous concernant la visite d'information et de prévention (décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018).
Contrat de professionnalisation
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l’Opco, en accord avec le salarié, sont définies (décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018). Tout comme le cahier des charges de l’évaluation de la mesure (arrêté du 26 décembre 2018).
Pro-A
Le dispositif "Pro-A", destiné à permettre la reconversion ou la promotion d’un salarié par l’alternance, est entré en vigueur. Mise en œuvre, public éligible, niveau de qualification nécessaire... sont listés (décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018).
Gladys Lepasteur