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28/01/2021 - ...
Une enveloppe de 10 millions d’euros est sanctuarisée pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) particulièrement fragilisés pa...
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28/01/2021 - ...
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés ? L’augmentation des capacités, via la cr...
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28/01/2021 - ...
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suiv...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2021 - ...
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérati...
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28/01/2021 - ...
La prime versée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 fait désormais partie ...
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28/01/2021 - ...
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas sur l’accueil des mineurs dans des structures non...
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28/01/2021 - ...
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique est entériné au 28 février. Une décision prise...
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28/01/2021 - ...
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social montent au créneau. Comme l'intersyndicale CFTC-CGT-FO ...
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31/10/2019 - ...
Pour la Cour de cassation, le conseil d'administration d'une association, investi par les statuts ou le règlement intérieur du pouvoir d’embaucher, l...
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31/10/2019 - ...
Développer la non-mixité des centres d'hébergement, augmenter le nombre d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, déterminer un point de...
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