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17/09/2020 - ...
Annoncé le 10 septembre par la ministre Emmanuelle Wargon, le second appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé pour sélectionner de nouveaux te...
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17/09/2020 - ...
Le virus SARS-CoV2 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle dans certaines situations. Sont visés tous les travaux accomplis en prése...
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23/05/2019 - ...
La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans le secteur social et médico-social, sur la base d'...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2019 - ...
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collectiv...
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25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux...
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10/09/2020 - ...
"Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé comme jamais." C’est sur cette note de satisfacti...
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10/09/2020 - ...
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de cr...
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16/05/2019 - ...
En préparation depuis plus d’un an, le nouveau modèle de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pourrait bientôt être...
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16/05/2019 - ...
C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a définitivement voté l’Assemblée nationale, le 9 mai...
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03/09/2020 - ...
Alors que l'épidémie de Covid-19 regagne du terrain, le gouvernement veut éviter un reconfinement généralisé des établissements d'hébergement pour pe...
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