Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018

Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des compétences de l’autorité administrative en matière de contrôle de cession d’autorisation.

Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018

Noémie Colomb






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 224 - novembre 2023
Baromètre 2023. Équipes de direction
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
AFEJI Hauts de France

DIRECTEUR FINANCIER (H/F)

DEPARTEMENT DE LA DROME

Responsable de secteur d'aide sociale à l'enfance - Valence

ARFIS OI - IRTS La Réunion

DIRECTEUR DU CREAI OI (H/F)

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

UN·E DIRECTEUR·TRICE ADJOINT·E DE LA MDPH

UGECAM NORD-EST

Comptable H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et