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30/01/2020 - ...
"C’est la première fois que la Conférence nationale du handicap (CNH) est fixée en milieu de mandature. Elle permettra donc aussi de donner des persp...
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30/01/2020 - ...
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice a...
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30/01/2020 - ...
Des associations ont présenté, le 28 janvier, au délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie leur plaidoyer pour renforcer les coopéra...
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09/03/2017 - ...
Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les mont...
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23/01/2020 - ...
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de de...
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16/01/2020 - ...
"Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l...
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16/01/2020 - ...
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat int...
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16/01/2020 - ...
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant...
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