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24/10/2019 - ...
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF po...
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26/04/2018 - ...
"Un travail de qualité qui prend soin de porter sur l’ensemble du secteur." Satisfecit de l’AD-PA après l’adoption le 24 avril de l’avis du Cese cons...
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26/04/2018 - ...
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du c...
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17/10/2019 - ...
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ...
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17/10/2019 - ...
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarit...
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17/10/2019 - ...
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous condit...
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17/10/2019 - ...
"Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fi...
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17/10/2019 - ...
Les entreprises adaptées (EA) doivent respecter certains critères de recrutement des demandeurs d'emploi handicapés pour pouvoir bénéficier des aides...
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19/04/2018 - ...
Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personn...
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19/04/2018 - ...
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des...
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