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10/11/2016 - ...
"Les voies habituelles du dialogue social ont été épuisées", a résumé le 9 novembre devant la presse Thomas Deregnaucourt, représentant de l’Ufimct-C...
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10/11/2016 - ...
Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et exceptionnelle" instaurée pour les mineurs non accompagn...
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29/04/2020 - ...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'As...
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03/11/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essaimage dans les départements de la démarche "Une rép...
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27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA), e...
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27/10/2016 - ...
Arrêté du 30 septembre 2016 : fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des 13 indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducat...
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20/10/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 : vise à accompagner les ARS dans l'application du nouveau cahier des charges des groupes d'ent...
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18/04/2013 - ...
- Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familiale dans ce contexte. - "Vivre ses choix, prendre d...
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15/01/2015 - ...
Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 : détermine les diplômes d’études spécialisées dont doivent être titulaires les professionnels exerçant dans une p...
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15/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales sur ...
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