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26/04/2012 - ...
Le document d’analyse des risques infectieux (Dari) devient facultatif pour les foyers et maisons d’accueil médicalisées (FAM et MAS) ou les établiss...
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01/12/2017 - ...
Y a-t-il un risque de dégradation de l’accompagnement dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? C’est en tout cas la crainte ...
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01/12/2017 - ...
À l’occasion d’un déplacement dans l’Eure le 28 novembre, la ministre Agnès Buzyn a livré quelques axes de la stratégie nationale pour la protection ...
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01/12/2017 - ...
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert s...
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14/01/2016 - ...
Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 : indique les missions et les conditions de fonctionnement des lits d’accueil médicalisé (LAM) qui doivent compo...
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14/01/2016 - ...
Arrêté du 4 janvier 2016 : définit notamment, pour les structures de moins de 800 agents de la FPH, les conditions de déclaration des crédits d’heure...
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27/02/2014 - ...
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), déjà é...
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23/11/2017 - ...
"La nouvelle tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) permet de mieux prendre en compte les besoins des...
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23/11/2017 - ...
Dans une lettre ouverte au président de la République, un collectif d’organisations de solidarité s’indigne de la dégradation des conditions d’accuei...
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23/11/2017 - ...
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explic...
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