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04/06/2015 - ...
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de cong...
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23/06/2011 - ...
La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de la proposition de loi du député UMP, Gérard Cherpi...
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23/06/2011 - ...
Après un an d'existence, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publie son rapport d'activi...
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06/06/2013 - ...
Avec neuf plates-formes territoriales déjà labellisées, l’Unaforis veut aujourd'hui passer à la vitesse supérieure. Le 6 juin, son assemblée générale...
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06/06/2013 - ...
La structuration du champ de l’ESS se poursuit. À l’heure des derniers arbitrages autour du projet de loi, attendu au Parlement mi-septembre, le mini...
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28/05/2015 - ...
Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référ...
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08/06/2011 - ...
Dans un contexte d'évolution des modes de gouvernance, la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services sanitaires...
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21/05/2015 - ...
Instruction n° DGCS/3C/CNSA 2015-138 du 24 avril 2015 : liste les modalités de répartition et d’utilisation des crédits (1,56 million d’euros) prévus...
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21/05/2015 - ...
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-socia...
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21/05/2015 - ...
Arrêté du 27 avril 2015 : établit notamment le contenu du dossier de demande de prolongation du délai pour le dépôt ou l'exécution de l'Ad'ap d'un ER...
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