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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installati...
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Piloter
28/06/2023 - ...
faire face des situations d’urgence », remarque de son côté Stéphanie Savio, cheffe de projet au sein du collectif Système d’information (SI) médico-social Hauts-de-France. Bref, de quoi, a priori...
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28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisat...
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30/03/2017 - ...
Matignon fixe les modalités d’accompagnement sur le territoire des mineurs qui ont été exposés à la violence sur les zones de combats en Irak et en S...
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26/03/2015 - ...
Instruction n° DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 : détaille les nouvelles modalités de l’enquête relative à la bientraitance en Ehpad. En 2015, elle ne ...
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26/03/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS p...
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21/03/2013 - ...
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de génération. Il fixe notamment les conditions d’obtention...
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19/03/2015 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les recrutements réservés et d'organiser les concours ...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en...
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19/03/2015 - ...
Circulaire DGEFP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 : fixe les priorités relatives au déploiement des 38 000 emplois d’avenir et 130 000 CUI-CAE prévus po...
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